Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

EHPAD LES EAUX VIVES · Creuse

J-3423 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-101728
Publication
21 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
23 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Creuse
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
0 €

Lots

Lot 1 — Lot 1 : Assurance responsabilité civile

Lot 1 : Assurance responsabilité civile

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRI22
Durée
48 mois
Valeur estimée
0 €

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Technique · 35%
  • Social et environnemental · 5%

Lot 2 — Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement

Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Creuse · FRI22
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Technique · 35%
  • Social et environnemental · 5%

Lot 3 — Lot 3 : Assurance dommage aux biens

Lot 3 : Assurance dommage aux biens

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Creuse · FRI22
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Technique · 35%
  • Social et environnemental · 5%

Lot 4 — Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs

Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Creuse · FRI22
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Technique · 35%
  • Social et environnemental · 5%

Lot 5 — Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL

Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Creuse · FRI22
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix · 60%
  • Technique · 35%
  • Social et environnemental · 5%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

EHPAD LES EAUX VIVES

direction@ehpadmarsac.fr

0555626779

8 rue du Peu des Terres, 23210, Marsac, FRA

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