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Annonce BOAMP

Souscription des contrats d’assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE.

Commune de Fontaine-le-Comte (86) · Vienne (86)

J-3418 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-93648
Publication
30 septembre 2026
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Date limite
18 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Vienne (86)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Ville de FONTAINE LE COMTE

Lots

Lot 1 — Prix de la prestation

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix de la prestation · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

  • Valeur technique de la prestation · 50%

    Valeur technique

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises · 5%

Lot 5 — Prix de la prestation

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix de la prestation · 40%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

  • Valeur technique de la prestation · 30%

    Valeur technique

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises · 5%
  • Assistance technique · 25%

    Assistance technique Service après-vente

Lot 2 — Prix de la prestation

assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix de la prestation · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

  • Valeur technique de la prestation · 50%

    Valeur technique

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises · 5%

Lot 3 — Prix de la prestation

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix de la prestation · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

  • Valeur technique de la prestation · 50%

    Valeur technique

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises · 5%

Lot 4 — Prix de la prestation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix de la prestation · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale, la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé

  • Valeur technique de la prestation · 50%

    Valeur technique

  • Responsabilité Sociétale des Entreprises · 5%

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Commune de Fontaine-le-Comte (86)

contact@fontaine-le-comte.fr

+33 549626705

Esplanade des Citoyens, 86240, Fontaine-le-Comte, FRA

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