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Annonce BOAMP

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) · Vendée (85)

J-2020 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-105501
Publication
31 octobre 2026
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Date limite
20 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Vendée (85)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance dommages aux biens et risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
RIVES-D'AUTISE · 85420 · FRG05

Critères du lot

  • Valeur technique pondération 50/100
  • Prix pondération 45/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Rives-d'Autise · 85420 · FRG05

Critères du lot

  • Valeur technique pondération 50/100
  • Prix pondération 45/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Rives-d'Autise · 85420 · FRG05

Critères du lot

  • Valeur technique pondération 50/100
  • Prix pondération 45/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises 5/100

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Rives-d'Autise · 85420 · FRG05

Critères du lot

  • Valeur technique pondération 50/100
  • Prix pondération 45/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

achats.mp@cc-vsa.com

+33 251504880

25 rue de la Gare, 85420, Rives-d'Autise, FRA

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