Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY

Mairie de Communay · Rhône (69)

J-3216 novembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-100524
Publication
16 octobre 2026

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Date limite
16 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois

Objet détaillé

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027

Lots

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lot 2

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lot 3

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lot 4

Assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lot 5

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lot 6

Assurance cyber risques

CPV
66515411 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Mairie de COMMUNAY

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Capacité économique

  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Capacité technique

  • Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

Documents et réponse

Contact acheteur

Mairie de Communay

Marsé Jérome

jerome.marse@communay.fr

+33 472498060

69360, COMMUNAY

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