Annonce MEGALIS

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Treffendel

COMMUNE DE TREFFENDEL - COMMUNE DE TREFFENDEL · Ille-et-Vilaine (35)

J-249 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: megalis-g6y-240987
Publication: 24 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 9 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Ille-et-Vilaine (35)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 5 lots décrits

Source : Mégalis Bretagne · Données actualisées le 16 octobre 2026 à 06:33.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée
CPV principal: 66000000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques

Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lot 5 — Assurance des prestations statutaires

Documents et réponse

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Contact acheteur

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