Annonce BOAMP

Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique Ens (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029

Conseil Départemental de la Mayenne · Mayenne (53)

J-2823 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104100
Publication: 26 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 23 novembre 2026
Lieu d’exécution: Mayenne (53)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 3 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90700000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne les suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lots

Lot 1

01 : Flore et habitats. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht

CPV: 90700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval

Lot 2

02 : Vertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 45 000,00 euro(s) Ht

CPV: 90700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval

Lot 3

03 : Invertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 65 000,00 euro(s) Ht

CPV: 90700000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval

Lieu d’exécution

FRG03 - Mayenne

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)

Capacité économique

Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Conseil Départemental de la Mayenne

sjmpa@lamayenne.fr

+33 243665212

53014, LAVAL

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