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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU · Hérault (34)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP
Accord-cadre au sens du 1° de l'article L2125-1 et des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est un accord-cadre de services au sens des articles L1111-4 du CCP. Il est à bons de commande au sens de l'article de l'alinéa 2 de l'article R2162-2 du CCP. Il est multiattributaire (Le nombre maximal d'attributaires est fixé à 4), conclu sans minimum mais avec un maximum au sens du 2° de l'article R2162-4 du CCP
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU
CLAIR Christophe
correspondre@aws-france.com
0467466656
149 Quai D Orient, 34202, Sete, FRA
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