Annonce BOAMP
Communauté d'agglomération ACCM · Bouches-du-Rhône (13)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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Télécharger la synthèse PDF ↓Cette procédure est passée sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) En application de l'article R.2162-37 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique a été décomposé en 3 catégories distinctes qui sont : Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU) Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme Conformément à l'article R.2121-8 du Code de la commande publique, le présent système d'acquisition dynamique est d'un montant estimatif maximum de 800 000,00 euro(s) H.T pour toute la période de validité du Système d'Acquisition Dynamique. La période de validité du SAD court à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence et elle s'achèvera le 1er juillet 2028 à 12h00, soit pour une durée de 4 ans
Catégorie 1 : véhicules légers utilitaires électriques (VUL ou VLU)
Catégorie 2 : Véhicules légers électriques de tourisme
Catégorie 3 : Véhicules légers hybrides de tourisme
- Les formulaires C1 et C2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires C1 et C2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. - En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Communauté d'agglomération ACCM
De Carolis Patrick
lepresident@agglo-accm.fr
0486526000
Cité Yvan Audouard, 13637, Arles, FRA
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