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Sénat · Paris (75)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : - catégorie n° 1 « Études d'éclairage » ; - catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; - catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; - catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; - catégorie n° 5 « Études d'ergonomie ». Les candidats admis au titre des catégories 1 et 2 seront invités à soumissionner dans le cadre de deux marchés spécifiques portant sur l'exécution de missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre respectivement en matière d'éclairage et d'acoustique pour des espaces courants tels que les bureaux, les vestiaires et sanitaires, les salles de réunion et salles de repos, les circulations et les cages d'escalier, et qui seront prochainement lancés.
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les bâtiments et les sols (amiante, plomb, silice cristalline, polychlorobiphényles, etc.)
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des situations de travail ou d'usage aux personnes
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'éclairage
Missions d'ingénierie géotechnique telles que prévues par la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2023 « Mission d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications »
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'acoustique
1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage ».
1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 2301 « Assistance en ergonomie ».
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1601 « Étude en acoustique » ; - OPQIBI 1604 « Ingénierie en acoustique du bâtiment ».
Sénat
Mme Célia ZUPAN, Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
marches-apj@senat.fr
0142342210
15 rue de Vaugirard, 75006, Paris, FRA
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