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Annonce BOAMP

Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

Commune de Nogent-sur-Oise (60) · Oise (60)

J-44131 décembre 2027
Référence de l’annonce
25-128826
Publication
20 novembre 2025
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Date limite
31 décembre 2027
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Oise (60)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée restreinte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
34100000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présente marché vise à mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules à moteur neufs et d'occasion décomposé en catégories pour les personnes et le transport de marchandises, matériaux et outillages lors des missions des agents des services de la ville de Nogent-sur-Oise. Marché passé en procédure adaptée restreinte. Le SAD est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux exigences définies dans les pièces du marché.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Pour ce besoin, l’acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l’ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges générales. Situation juridique : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (ou formulaire DC1 à compléter – case F1 cochée). -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.

Capacité économique

  • -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 à compléter). -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Commune de Nogent sur Oise (60)

Service appui à la commande publique

marches@nogentsuroise.fr

+33 344663046

60180, Nogent-sur-Oise

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