Annonce BOAMP

Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises

SICTOMSED · Ardèche (07), Drôme (26), Haute-Loire (43), Gard (30)

J-3027 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104992
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
27 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ardèche (07), Drôme (26), Haute-Loire (43), Gard (30)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Documents et réponse

Contact acheteur

SICTOMSED

LORAS Samuel - CHABAL Séverine

contact@sictomsed.fr

0475293438

07160, Le cheylard

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