Annonce BOAMP

Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE · Loire (42)

J-304 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107381
Publication: 4 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 4 décembre 2026
Lieu d’exécution: Loire (42)
Montant estimé publié: 450 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 80500000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 450 000 €

Objet détaillé

La présente consultation concerne des prestations de formation sur le thème :Transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

• L'acte de candidature (modèle EN3S) OU • Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) accompagnés des informations suivantes : Il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Capacité économique

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Le numéro de formateur ou le récépissé de la demande en cours d’instruction.

Critères d’attribution

Prix - 25 Valeur technique - 70 Développement durable - 5
Prix - 25 Valeur technique - 70 Développement durable - 5

Documents et réponse

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Contact acheteur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE

Angélique JOSSERAND

42031, SAINT ETIENNE Cedex 2

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