Annonce BOAMP

Travaux d'assainissement sur la commune d'Aiguillon

SYNDICAT EAU47 · Lot-et-Garonne (47)

J-1228 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-91941
Publication
23 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
28 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Lot-et-Garonne (47)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45232410 (nomenclature CPV européenne)
Durée
13 mois

Objet détaillé

La description des travaux à réaliser dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes particulières qui y sont attachées sont décrites dans le CCTP.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

  • 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

  • 1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 2. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5. Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l’amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 6. Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 7. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). 8. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainisseme...(voir DCE)

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

SYNDICAT EAU47

Geneviève LE LANNIC

service.marchespublics@eau47.fr

+33 553684400

47031, AGEN

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