Annonce BOAMP

Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux

Communauté de Communes Campagne de Caux · Seine-Maritime (76)

J-357 décembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-106325
Publication
2 novembre 2026

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Date limite
7 décembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
2 000 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45233141 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
2 000 000 €

Objet détaillé

Travaux d'entretien, de rénovation et de grosses réparations de la voirie communautaire et des aménagements communaux Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en 2 lots (lot 1 : surface supérieure à 150 m² ; lot 2 : surface inférieure ou égale à 150 m²), pour des travaux de voirie sur le territoire des 22 communes de la Communauté de communes Campagne de Caux : chaussées, enrobés, enduits superficiels, hydrorégénération, bordures, trottoirs, signalisation et ralentisseurs. Procédure adaptée. Durée : du 1er janvier 2027 (ou de la notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois par années civiles, avec un maximum de 48 mois. Maximum de 500 000 euros HT par période pour l'ensemble des lots, sans minimum, soit une valeur totale estimée à 2 000 000 euros.

Lots

Lot 1

Lot 1 : Travaux portant sur une surface supérieure à 150m²

CPV
45233142 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Communauté de communes Campagne de Caux

Lot 2

Lot 2 : Travaux portant sur une surface inférieure ou égale à 150m²

CPV
45233142 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Communauté de communes Campagne de Caux

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier sa capacité à exercer l'activité professionnelle. À cet effet, il peut produire : - DC1 détaillé et entièrement complété. Le formulaire DC1 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie

Capacité économique

  • Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le candidat produit les documents permettant d'apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. À cet effet, il peut produire : - DC2 détaillé et entièrement complété. Le formulaire DC2 est disponible, dans sa version en vigueur, sur le site de la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l'Économie

Capacité technique

  • Le candidat fournit les renseignements suivants : - Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, précisant leur montant, leur date d'exécution ainsi que leur destinataire public ou privé. Les prestations sont justifiées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes exécutées il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte. En l'absence de références, le candidat peut justifier de sa capacité à exécuter les prestations par tout autre moyen de preuve approprié. Le candidat devra démontrer des compétences dans les domaines suivants : - Réseaux ; - Voirie ; - Géomatique ; - Hydraulique. Les candidats ne sont pas tenus de produire les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par l'intermédiaire d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à leur consultation et que l'accès à ces informations soit gratuit. L'offre comprend obligatoirement les pièces suivantes : − L'acte d'engagement, dûment complété et signé lorsque la signature est requise ; − Un mémoire technique comprenant notamment : o La présentation des moyens humains affectés à l'exécution de la mission (composition de l'équipe pluridisciplinaire, compétences en réseaux, voirie, défense extérieure contre l'incendie, géomatique, hydraulique et gestion de projet); o La méthodologie proposée pour la réalisation des prestations.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté de Communes Campagne de Caux

YVET Quentin

q.yvet@campagne-de-caux.fr

+33 235294367

76110, GODERVILLE

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