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Annonce BOAMP

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) · Bouches-du-Rhône (13), Gard (30)

J-205 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-91122
Publication
21 septembre 2026
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Date limite
5 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Bouches-du-Rhône (13), Gard (30)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
Durée
48 mois

Objet détaillé

TRAVAUX D'ENTRETIEN DES QUAIS ET OUVRAGES EN MACONNERIE GERES ET EXPLOITES PAR LE SYMADREM Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur, avec un montant minimum de commande de 10 000 EUR TTC et un montant maximum de 150 000 EUR TTC de commande annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2.2° R2162-4.1°, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, dans les conditions de l'article R2112-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire DC1 Lettre de candidature (DC1) EN CAS DE GROUPEMENT HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES COTRAITANTS. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts, inscription au registre des métiers ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés, …) DECLARATION SUR L'HONNEUR POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE N'ENTRE DANS AUCUN DES CAS D'INTERDICTION DE SOUMISSIONNER PREVUS AUX ARTICLES L2141-1 A L2141-5 ET L2141-7 A L2141-10 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. (CASE A COCHER A L'ARTICLE F1 DU DC1). ATTESTATION POUR JUSTIFIER QUE LE SOUMISSIONNAIRE EST EN REGLE AU REGARD DES ARTICLES L5212-1 A L5212-11 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES. (ATTESTATION DE VIGILANCE URSSAF OU AUTRES). OPIE DU OU DES JUGEMENTS PRONONCES, SI LE CANDIDAT EST EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux - AIPR (profils encadrant et opérateur) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation du marché. Liste de références des principaux travaux d’importances ou de complexité comparables exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références des travaux, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Le soumissionnaire peut justifier par sa carte professionnelle nomenclature activités FNTP 7261-7262-7263-7271-7272-761

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Sophie DUPON

bpcommande@symadrem.fr

13200, Arles

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