Annonce BOAMP

Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale

Commune de Divonne-les-Bains · Ain (01)

J-294 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-107847
Publication
5 novembre 2026

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Date limite
4 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ain (01)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45233141 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande

Lots

Lot 1

01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale

CPV
45233141 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains

Lot 2

02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale

CPV
45233000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Divonne-les-Bains

Commande Publique

+33 450200349

01220, DIVONNE LES BAINS

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