Annonce BOAMP

Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur 4 sites

Commune de Montmélian · Savoie (73)

J-2227 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107815
Publication: 5 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Savoie (73)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45112000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation porte sur l’aménagement de quatre points de collecte de déchets ménagers par conteneurs enterrés, comprenant les travaux VRD, la fourniture, l’installation, les contrôles ...(voir DCE)

Lots

Lot 1

Terrassements et VRD

CPV: 45112000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 265 rue François Dumas, 73800 Montmélian

Lot 2

Fourniture, transport et installation des conteneurs

CPV: 45112000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: 265 rue François Dumas, 73800 Montmélian

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. La lettre de candidature (DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 3. La délégation de pouvoir de signature 4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141- 5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) ; o Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti. 5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants : oLa déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre) o La liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre) oLes certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre). 6. Un extrait K-Bis.

Capacité technique

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d’attribution

Prix - 40 Valeur technique - 60
Prix - 40 Valeur technique - 60

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Montmélian

Béatrice SANTAIS

secretariatmaire@montmelian.com

+33 479840731

73800, Montmélian

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