Annonce BOAMP
Service commande publique · Aube (10)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien de la voirie de la Ville de Troyes d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes, hors travaux neufs de requalification. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs, les pistes cyclables et les réseaux, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Troyes (voiries, places, cours d’école, aires de jeux, parcs, etc). La présente consultation concerne uniquement le lot n°1. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La durée de validité du présent accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin, la Collectivité émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la durée de la période de préparation sera fixée dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution sera également fixé dans chaque bon de commande et débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : décembre 2026. Clause et critère de jugement des offres à caractère environnemental. Clause d'insertion professionnelle : 1 120 heures de travail minimum réservées sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans, permettant le retour à l'emploi de personnes en difficulté sociale ou professionnelle.
Lot n°1 Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard du cumul des montant des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n° 1, 2, 3 et 4
Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Valeur environnementale, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire environnemental fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle et Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché) - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - SOIT le formulaire DC1 – Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement + Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement complété dans son intégralité, joint au dossier de consultation ; - SOIT le formulaire DUME complété : les parties I, II, III et VI + la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C.
Coût des travaux, noté sur 100 points, jugé au regard du cumul des montant des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n° 1, 2, 3 et 4
Valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Valeur environnementale, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire environnemental fourni par le candidat (se reporter à l'article 7.4 du RC pour détail des sous-critères)
Commune de Troyes
commande.publique@ville-troyes.fr
0325426845
Place Alexandre Israël, 10000, TROYES, FRA
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