Annonce BOAMP

Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO

Cté Cnes du Pays de l'Ozon · Rhône (69)

J-259 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-96955
Publication
8 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
420 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71351810 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
420 000 €

Objet détaillé

Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO - 2 lots

Lots

Lot 1 — Valeur technique

Objet de la prestation : La réalisation de plans topographiques ; La réalisation de plans de récolement de voirie et/ou de réseaux après les travaux; Des implantations de points; L'auscultation d'ouvrages d'art; La réalisation de plans de façade; La réalisation de levés d'intérieur.

CPV
71351810 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Symphorien d'Ozon · 69360 · FRK26
Durée
12 mois
Valeur estimée
70 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 70%

    Cf. Règlement de consultation

  • Prix · 30%

    Cf. Règlement de consultation.

Lot 2 — Valeur technique

Objet de la prestation : L'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC); L'établissement de PV de bornage amiable; L'établissement d'états parcellaires, commande de renseignements hypothécaires et de copies d'actes notariés; L'établissement de PV3P; L'établissement de plans de division, plans parcellaires et plans de servitudes; La matérialisation des limites de propriété et des limites divisoires.

CPV
71351810 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Symphorien d'Ozon · 69360 · FRK26
Durée
12 mois
Valeur estimée
35 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%

    Cf. Règlement de consultation

  • Prix · 40%

    Cf. Règlement de consultation.

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Cté Cnes du Pays de l'Ozon

mmievilly@pays-ozon.com

+33 478023130

1 rue du Stade, 69360, Saint Symphorien d'Ozon, FRA

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