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Annonce BOAMP

Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

Communauté de communes de l'Oisans · Isère (38)

J-2419 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104221
Publication
26 octobre 2026
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Date limite
19 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Isère (38)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71410000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de communes de l'Oisans

www.marches-publics.info

38520, Bourg d'Oisans

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