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Annonce BOAMP

Visites de logements dans le cadre des dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de Déclaration de Mise en Location (DML)

Communauté de communes Flandre Lys · Nord (59), Pas-de-Calais (62)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-96230
Publication
6 octobre 2026
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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Nord (59), Pas-de-Calais (62)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71631000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de communes Flandre Lys

La Présidente, D. Bertrand

contact@cc-flandrelys.fr

+33 328501490

59253, LA GORGUE

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