MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) · Seine-Maritime (76)

J-723 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-94509
Publication
30 septembre 2026
Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
23 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Lots

Lot 1

LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Yvetot

Lot 2

LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
YVETOT

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique

  • : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)

Tanya KIBANZA

marches@smeacc.fr

0232707739

76190, YVETOT

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre