Annonce BOAMP
Mairie de Pavilly · PAVILLY (76)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune de PAVILLY, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ELUS
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Mairie de Pavilly
marchespublics@pavilly.fr
+33 232945282
Place du Général de Gaulle, 76570, Pavilly, FRA
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