Annonce BOAMP

Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante

Département de la Seine-Maritime · Seine-Maritime (76)

J-226 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94458
Publication
2 octobre 2026

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Date limite
6 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
2 800 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
85312320 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
2 800 000 €

Objet détaillé

Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi

Lots

Lot 1

Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »

CPV
85312320 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD22
Durée
24 mois

Lot 2

Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »

CPV
85312320 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD22
Durée
24 mois

Lot 3

Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer »

CPV
85312320 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD22
Durée
24 mois

Lot 4

Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »

CPV
85312320 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRD22
Durée
24 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Département de la Seine-Maritime

BELLANGER Bertrand

service-marches-publics@seinemaritime.fr

0235035555

Hôtel du Département, 76101, Rouen Cedex, FRA

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