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Annonce BOAMP

Accompagnement pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEOR et réalisation des dossiers réglementaires d'étude préalable à l'épandage

Trivalis (85) · Vendée (85)

J-172 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-91678
Publication
22 septembre 2026
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Date limite
2 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Vendée (85)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
160 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79998000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
160 000 €

Objet détaillé

La présente consultation prévoit une prestation de services qui a pour objet l'accompagnement de TRIVALIS : o Pour la valorisation et le suivi agronomique des composts urbains issus des UVEORs. o Pour la rédaction des dossiers réglementaires d'études préalables aux plans d'épandage des composts d'Omr produits par les UVEOrs Trivalonne et Trivalandes incluant les dossiers de demande d'examen au cas par cas

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique

  • Le candidat produit : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique

  • Le candidat produit la liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Trivalis (85)

M. Damien Grasset, Président du syndicat

contact@trivalis.fr

+33 251451451

85015, La Roche sur Yon Cedex

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