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Annonce BOAMP

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

Moulins Communauté · Allier (03)

J-226 novembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-97675
Publication
8 octobre 2026
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Date limite
6 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Allier (03)
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Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71317210 (nomenclature CPV européenne)
Durée
45 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et/ou l'exécution des travaux dans le domaine de l'aménagement urbain et du bâtiment pour Moulins Communauté. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire (montant minimum 7 000,00 euros HT ; montant maximum 140 000,00 euros HT) en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie); - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Moulins Communauté

Service commande publique

marchespublics@agglo-moulins.fr

+33 470485046

03016, MOULINS

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