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Annonce BOAMP

Accord-cadre à bons de commandes : Travaux de peinture pour les Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir · Eure-et-Loir (28)

J-172 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-95993
Publication
5 octobre 2026
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Date limite
2 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Eure-et-Loir (28)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45442100 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne les travaux de peinture suivant les indications des plans et documents techniques constituant le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagements dans les bâtiments des Centres Hospitaliers de Chartres, Dreux et Bonneval

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

  • Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Références sur des travaux spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Mme Guillon

+33 237303020

28630, Le Coudray

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