Annonce BOAMP

Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé au secteur protégé

Sénat - DAPJ · Paris (75)

J-3116 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-99147
Publication: 13 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 16 novembre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75)
Montant estimé publié: 139 998 € – 200 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée restreinte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45442100 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 41 mois
Valeur estimée: 139 998 € – 200 000 €

Objet détaillé

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

Lieu d’exécution

75006 PARIS

Conditions de participation

Conditions générales

1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité économique

4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale). 6) Une attestation permettant de vérifier que le candidat est un opérateur économique mentionné à L. 2113-12 du code de la commande publique.

Capacité technique

7) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 8) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 9) La période de fermeture annuelle de l’entreprise, le cas échéant. 10) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Critères d’attribution

 le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique).
 le prix : 40%, apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif établi sur la base du bordereau de prix unitaires :  la valeur technique : 60 %, apprécié sur la base des sous-critères suivants : o cohérence de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations (40 % de la valeur technique) ; o pertinence des profils de l’équipe proposée pour l’exécution de l’accord-cadre (40 % de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects sanitaires, environnementaux, de sécurité et de développement durable pour l’exécution des prestations (20 % de la valeur technique).

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

DAPJ

Mme Charlotte SAUCET

c.saucet@senat.fr

+33 142342210

75006, PARIS 6

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