Annonce BOAMP

Accord cadre à marchés subséquents - Réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement

CC du Clermontois · Oise (60)

J-216 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-91801
Publication: 23 septembre 2026

Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 6 novembre 2026
Lieu d’exécution: Oise (60)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Les prestations concernent des travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables des réseaux d'assainissement eaux usées et pluviales de la Communauté de Communes du Clermontois.

Lieu d’exécution

Clermontois

Conditions de participation

Conditions générales

Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. -Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R.2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L.1512-1 à L.1512-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Qualification FNTP 5116 ou équivalente en cours de validité. Attestations de formation Amiante SS4 des intervenants lorsque la nature des travaux le nécessite Certificats CATEC® des opérateurs amenés à intervenir en espaces confinés . Avis Technique, Document Technique d'Application (DTA), certification NF 390 ou tout document équivalent justifiant de l'aptitude à l'emploi du procédé de chemisage proposé.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

CC du Clermontois

Service Environnement

60600, Clermont

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

2026-15 – Missions de dessinateur (LILLE)
2026-16-tvx-rehab-godewaersvelde | 2026-16 Travaux de réhabilitation couverture et remplacement chauffage CRS de Godewaersvelde (59) (Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Aisne (02), Oise (60))
Accès Internet Agence Métropole (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))

Explorer d'autres marchés publics

Marchés publics — Oise (60)