Annonce BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT

Territoire d'énergie Ardèche · Ardèche (07), Ain (01), Drôme (26), Loire (42)

J-2420 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104642
Publication: 27 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Ardèche (07), Ain (01), Drôme (26), Loire (42)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45316100 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.

Lieu d’exécution

Territoire du Département de l'Ardèche

Conditions de participation

Conditions générales

Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.

Capacité technique

Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Territoire d'énergie Ardèche

Mathieu BENOIT

m.benoit@territoiredenergieardeche.com

0475663890

07006, PRIVAS Cedex

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