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MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC · Paris (75)
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Télécharger la synthèse PDF ↓Le présent accord-cadre alloti a pour objet des prestations juridiques pour les activités du musée du quai Branly – Jacques Chirac, à titre non-exclusif, conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques), comprenant : - Des prestations de consultation juridique et d’assistance hors contentieux pour les 2 lots, - Ainsi que, pour le seul lot 2, des prestations de suivi précontentieux et contentieux en matière de marques et noms de domaine. Les prestations sont réparties en deux lots, tels que définis à l’article 2.2 du cahier des clauses particulières commun (CCPC) et détaillés à l’article 9. Le présent accord-cadre est conclu avec les montants maximums suivants : - Lot 1 : 25 000 € HT ; Lot 2 : 120 000 € HT
Au titre du lot 1, le titulaire pourra être consulté dans le domaine du droit de la fonction publique. La description des prestations du lot 1 figure à l'article 9.1.3 du cahier des clauses particulières commun.
Au titre du lot 2, le titulaire pourra être consulté notamment dans les domaines suivants : marques et noms de domaine (exclusion des brevets, dessins et modèles). Au titre de ce lot, le titulaire pourra être consulté sur la détermination des besoins et objectifs de la personne publique pour la gestion de son portefeuille de propriété industrielle, pour le dépôt et renouvellement de ses marques et noms de domaine. Le titulaire pourra effectuer des recherches d’antériorité, des dépôts, renouvellements, enregistrements des marques et noms de domaine. Il représentera la personne publique tout au long des procédures d’enregistrement de ses titres, ainsi que dans le cadre de toutes autres procédures devant les Offices de propriété industrielle, notamment à l’occasion de réponses à refus provisoire d’enregistrement, procédures d’opposition et procédures en déchéance ou en nullité (en demande ou en défense). Le titulaire pourra être consulté pour relecture de contrats de licence, pour assister la personne publique dans la valorisation des marques et noms de domaine. Il assurera la surveillance et le suivi précontentieux et contentieux des marques et noms de domaine, en France et à l’étranger. La description des prestations du lot 2 figure à l'article 9.2.2 du cahier des clauses particulières commun.
Les critères de jugement et leurs modalités de mise en œuvre sont précisés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Service juridique et des achats
marches-publics@quaibranly.fr
+33 156617000
75007, Paris
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