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Ville de Villeurbanne · Rhône (69)
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Télécharger la synthèse PDF ↓La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne
L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service
Ville de Villeurbanne
le Maire
commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
0426106007
Direction de la Commande Publique, 69601, Villeurbanne, FRA
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