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Annonce BOAMP

La souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiante. Le marché est divisé en deux lots. LOT 1 TRC et PSE RCMO LOT 2 DO

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES · Bouches-du-Rhône (13), Charente-Maritime (17), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Paris (75), Deux-Sèvres (79), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)

J-183 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-91094
Publication
21 septembre 2026
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Date limite
3 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Bouches-du-Rhône (13), Charente-Maritime (17), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Paris (75), Deux-Sèvres (79), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66500000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le marché a pour objet la souscription des marchés d’assurance construction pour l’opération de construction d’une résidence étudiants site de Berlioz

Lots

Lot 1

LOT 1 Tout Risque Chantier et PSE Responsabilité civile Maitre d'Ouvrage

Lieu
NANTES

Lot 2

LOT 2 Dommage Ouvrage

Lieu
NANTES

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier : • n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique • être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019) C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023). D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - Agrément délivré pour présenter les opérations d’assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d’assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d’assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l’étendue des pouvoirs - Attestation d’assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.

Capacité économique

  • Chiffre d’Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents et réponse

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Contact acheteur

CROUS de NANTES PAYS DE LA LOIRE

direction de l'immobilier

immobilier@crous-nantes.fr

0622161632

44322, NANTES

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