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Annonce BOAMP

Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne

Saint-Etienne Métropole · Loire (42)

J-3216 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-99059
Publication
14 octobre 2026
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Date limite
16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Loire (42)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 120 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 120 000 €

Objet détaillé

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions, régularisations, et établissements de servitude

Lots

Lot 1 — Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire

Territoire du Furan - ville de Saint-Etienne, y compris Saint-Victor-sur-Loire

CPV
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Etienne · 42006 · FRK25
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Performances en matière de protection de l'environnement · 10%
  • Prix des prestations · 30%

Lot 2 — Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire

Territoire du Furan - hors ville de Saint-Etienne, hors Saint-Victor-sur-Loire

CPV
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Etienne · 42006 · FRK25
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Performances en matière de protection de l'environnement · 10%
  • Prix des prestations · 30%

Lot 3 — Territoire de la Plaine

Territoire de la Plaine

CPV
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Etienne · 42006 · FRK25
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Performances en matière de protection de l'environnement · 10%
  • Prix des prestations · 30%

Lot 4 — Territoire de l'Ondaine

Territoire de l'Ondaine

CPV
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Etienne · 42006 · FRK25
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Performances en matière de protection de l'environnement · 10%
  • Prix des prestations · 30%

Lot 5 — Territoire du Gier

Territoire du Gier

CPV
71353200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint Etienne · 42006 · FRK25
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Performances en matière de protection de l'environnement · 10%
  • Prix des prestations · 30%

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

    Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Saint-Etienne Métropole

Le Président

marches@saint-etienne-metropole.fr

0477492149

2 Avenue Grüner, 42006, Saint Etienne, FRA

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