Annonce BOAMP
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
COMMUNE D'ALATA · Corse-du-Sud (2A)
J-319 octobre 2026
- Référence de l’annonce
- 26-90611
- Publication
- 18 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Objet détaillé
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux.
Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum
annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du contrat.
Les prestations sont exécutées sur émission de bons de commande successifs.