Annonce BOAMP

Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux

Ville d'Aix les Bains · Savoie (73)

J-622 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-91376
Publication: 22 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 22 octobre 2026
Lieu d’exécution: Savoie (73)
Montant estimé publié: 100 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 45261900 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 100 000 €

Objet détaillé

Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.

Lieu d’exécution

Territoire d'Aix-les-Bains

Conditions de participation

Conditions générales

• Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (DC1 et DC2 dernière version) du candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique : ◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ; ◦ être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ◦ faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Capacité économique

Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2

Capacité technique

Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville d'Aix les Bains

Commande publique

commandepublique@aixlesbains.fr

73103, Aix les bains

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