Annonce BOAMP

Accord-cadre de service : transport des déchets de déchèterie vers les centres de traitement

Cté de Communes Mirecourt Dompaire · Vosges (88)

J-1227 octobre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-96016
Publication: 5 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 27 octobre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Vosges (88)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90500000 (nomenclature CPV européenne)

Lieu d’exécution

285 avenue Henri Parisot 88500 MIRECOURT

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Cté de Communes Mirecourt Dompaire

Émilie GAUDÉ

servicestechniques@mirecourt.fr

+33 329378156

88503, Mirecourt Cedex

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