Annonce BOAMP

Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France Bretagne et Pays de la Loire – Éditions 2027 à 2030

FHF PAYS DE LA LOIRE · Alpes-Maritimes (06), Côtes-d’Armor (22), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Paris (75), Vendée (85), Hauts-de-Seine (92)

J-3527 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-103704
Publication
23 octobre 2026

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Date limite
27 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Alpes-Maritimes (06), Côtes-d’Armor (22), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Paris (75), Vendée (85), Hauts-de-Seine (92)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
350 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79952000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
350 000 €

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) identifiant le candidat ou chaque membre du groupement et, le cas échéant, le mandataire ; déclaration sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’exclusion prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le DUME est accepté.

Capacité économique

  • Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Niveau minimal exigé : aucun.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales prestations comparables réalisées au cours des trois dernières années (organisation de congrès, colloques ou journées professionnelles, de préférence dans les secteurs sanitaire, social et médico-social), indiquant le destinataire, la date, le nombre de participants et le montant, appuyée d’attestations ou de tout justificatif ; description de l’outillage et des moyens techniques, notamment de l’outil d’inscription en ligne. Niveau minimal exigé : aucun

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

FHF Pays de Loire

caroline calmel

c.calmel@fhf-pl.fr

+33 763332645

44200, Nantes

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