Annonce BOAMP

ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Ville de Draguignan (83) · DRAGUIGNAN (83)

J-3524 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-101916
Publication
21 octobre 2026

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Date limite
24 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
DRAGUIGNAN (83)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
09123000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL EN RÉSEAU ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA COMMUNE DE DRAGUIGNAN

Lot

Lot 1

Les prestations comprennent notamment : la fourniture de gaz naturel ; la fourniture de gaz renouvelable selon les modalités définies au CCP l’acheminement du gaz jusqu’aux points de livraison ; l’accès au réseau de distribution ou de transport ; la gestion des relations avec le gestionnaire de réseau ; la gestion administrative et technique des points de livraison ; les mises en service, changements de fournisseur, modifications et résiliations ; le suivi des consommations ; la mise à disposition des données de comptage ; la facturation mensuelle ; le suivi et le traitement des anomalies de facturation ou de comptage l’accompagnement de la Commune pendant toute la durée du marché ; la transmission des données nécessaires à la réversibilité en fin de marché.

CPV
09123000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
DRAGUIGNAN · 83300 · FRL05
Valeur estimée
290 000 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Draguignan (83)

carole.cosson@ville-draguignan.fr

+33 494602094

28 Rue Georges Cisson, 83300, Draguignan, FRA

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