Annonce BOAMP

Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA

Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire · Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)

J-281 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-106629
Publication: 3 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 1 décembre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: 300 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 92512000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 300 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire ainsi que les diagnostiques techniques amiante des locaux envisagés pour la réalisation des prestations.

Capacité technique

Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les missions d’encadrement qui devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience.

Critères d’attribution

Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

HUIN.

alain.huin@agriculture.gouv.fr

+33 149554679

75007, Paris

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