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Annonce BOAMP

Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement 2027- 2030

CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS · Aude (11)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-100675
Publication
16 octobre 2026
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Date limite
9 novembre 2026
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Lieu d’exécution
Aude (11)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS

Service commande publique

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