Annonce BOAMP

Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble

EST ENSEMBLE · Seine-Saint-Denis (93), Paris (75)

J-3323 novembre 2026 à 11:00

Référence de l’annonce: 26-102313
Publication: 22 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 23 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93), Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71400000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

CPV: 71400000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106
Durée: 48 mois

Lot 2 — buyer-categories

Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

CPV: 79311000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106
Durée: 48 mois

Lieu d’exécution

FR106

Documents et réponse

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Contact acheteur

EST ENSEMBLE

marchespublics@est-ensemble.fr

01 79 64 54 54

100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville, FRA

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