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Annonce BOAMP

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE · Côtes-d’Armor (22)

J-3317 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-96982
Publication
8 octobre 2026
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Date limite
17 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Côtes-d’Armor (22)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
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Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71410000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Lot

Lot 1 — Valeur technique

Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

CPV
71410000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRH01
Durée
30 mois

Critères du lot

  • Valeur technique

    Valeur technique: 60 %

  • Calendrier: 10 %
  • Prix: 25 %
  • Performance en matière environnementale: 5 %

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

achats@loudeac-communaute.bzh

+33 296660909

4/6, boulevard de la gare, 22600, LOUDEAC, FRA

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