Annonce BOAMP

Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort

Département du Territoire de Belfort · Territoire de Belfort (90), Doubs (25)

J-2110 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-102006
Publication: 20 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 10 novembre 2026
Lieu d’exécution: Territoire de Belfort (90), Doubs (25)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 85311000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation a pour objet : Accueil, hébergement, restauration et accompagnement socio-éducatif de jeunes accompagnés par le Département du Territoire de Belfort.

Lieu d’exécution

Territoire de Belfort

Conditions de participation

Conditions générales

Agrément pour l'exercice d'activités conduites en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation ; agrément relatif à l'intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu aux articles L.365-4 et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation, couvrant les activités concernées.

Capacité économique

Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique

Références de services similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Département du Territoire de Belfort

Service de la commande publique

dcpm@territoiredebelfort.fr

0384909090

90020, BELFORT CEDEX

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