Annonce BOAMP
Montpellier Méditerranée Métropole · Hérault (34)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Télécharger la synthèse PDF ↓La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs
01 : Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique. Réalisation de l'évaluation environnementale stratégique
02 : Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions. Concertation avec les acteurs du territoire pour l'élaboration du plan d'actions et production des documents du Pcaet soumis à consultation
énoncé dans le Rc
Montpellier Méditerranée Métropole
Service Procédures - Mairie de Montpellier
+33 467136484
34961, Montpellier
Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.