Annonce BOAMP

Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

Grand Bourg Agglomération · Ain (01)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94739
Publication
2 octobre 2026

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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ain (01)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
760 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
71400000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
760 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

Lot

Lot 0 — Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT

CPV
71400000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Bourg En Bresse · 01000 · FRK21
Valeur estimée
760 000 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 35%
  • Démarche environnementale · 5%
  • Prix des prestations · 60%

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Grand Bourg Agglomération

DEBAT Jean-François

commande.publique@grandbourg.fr

0474247515

3, Boulevard John Kennedy, 01008, Bourg En Bresse Cedex, FRA

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