Annonce BOAMP

Appui technique de l’État dans le cadre des procédures de lutte contre l’habitat indigne à donner suite au signalement du guichet unique.

DDTM du Var · Var (83)

J-2712 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-99717
Publication: 14 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 12 novembre 2026
Lieu d’exécution: Var (83)
Montant estimé publié: 120 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 73000000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois
Valeur estimée: 120 000 €

Objet détaillé

Marché de services (prestations intellectuelles) à bons de commandes ayant pour objet l’appui technique de l’État dans le cadre de réalisation de diagnostics et suivi des situations d'habitat indigne dans le cadre du PDLHI du Var

Lieu d’exécution

Toulon

Conditions de participation

Conditions générales

Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.

Capacité économique

Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre DDTM83-SHRU-MAPA-PDLHI26 RC document considéré comme équivalent par l’acheteur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique

Le mémoire technique présentant notamment la méthodologie, les rendus proposés et le contrôle qualité interne que le candidat envisage de mettre en place pour la réalisation de sa mission.

Critères d’attribution

Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Performance environnementale : 10 points
Prix : 40 points Valeur technique : 50 points Performance environnementale : 10 points

Documents et réponse

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Contact acheteur

DDTM du Var

David DUBOURG

marc.sotter@var.gouv.fr

0494468074

83000, Toulon

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