Annonce BOAMP
Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant
SPL Grand Est Infrastructures · Bas-Rhin (67), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Moselle (57), Haut-Rhin (68), Ardennes (08), Vosges (88)
J-419 octobre 2026 à 12:00
- Référence de l’annonce
- 26-89841
- Publication
- 18 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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- Date limite
- 19 octobre 2026 à 12:00
- Lieu d’exécution
- Bas-Rhin (67), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55), Moselle (57), Haut-Rhin (68), Ardennes (08), Vosges (88)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- 7 000 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Objet détaillé
Dans le cadre de mise en concurrence des ligne ferroviaires régionales, la Région Grand Est, autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, devient propriétaire des lignes de desserte fine du territoire et des gares concernées. Afin de l'accompagner, la SPL Infrastructure lance le présent marché d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de six (6) ans ferme. Il est reconductible une fois pour une durée de deux (2) ans.
Les prestations à réaliser se décomposent en trois lots :
- Lot 1 - Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT).
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise.
- Lot 2 - Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage. Le lot concerne un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise.
- Lot 3 - Rédaction et publication des actes authentiques afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquent sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconduction comprise
Contact acheteur
SPL Grand Est Infrastructures
SPL Grand Est Infrastructures
gaetan.blenck@splgrandestmobilites.fr
0640975088
1 rue des Arquebusiers, 67000, Strasbourg, FRA