Annonce BOAMP

Assurance Flotte Automobiles et risques annexes 2027-2030

SYNDICAT EAU 47 · Lot-et-Garonne (47)

J-622 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-92047
Publication: 23 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 22 octobre 2026
Lieu d’exécution: Lot-et-Garonne (47)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66514110 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL EAU47.

Lieu d’exécution

Plusieurs lieux

Conditions de participation

Conditions générales

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

1. Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d’attribution

Valeur technique de l'offre - 60 Tarification - 35 Valeur environnementale - 5
Valeur technique de l'offre - 60 Tarification - 35 Valeur environnementale - 5

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

SYNDICAT EAU 47

Geneviève LE LANNIC

service.marchespublics@eau47.fr

+33 553684400

47031, AGEN

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