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Annonce BOAMP

Capture, ramassage et prise en charge des animaux errants ou morts sur la voie publique pour la ville de Châtenay-Malabry

Ville de Châtenay-Malabry · Hauts-de-Seine (92)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-93502
Publication
28 septembre 2026
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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine (92)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
98380000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Une lettre de candidature signée électroniquement par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1, intégrant notamment les exclusions résultant d’une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l’égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes - La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l’ensemble des déclarations et attestations mentionnées ; - La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique

  • déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacité technique

  • - Liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - Certificats délivrés par la préfecture attestant de la conformité à la réglementation sanitaire en vigueur des installations et de l’emploi du personnel.

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville de Châtenay-Malabry

Service Commande publique

commande-publique@chatenay-malabry.fr

+33 146834669

92290, CHÂTENAY-MALABRY

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